CGV

Dernière mise à jour : 1er septembre 2021

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Anthony KAUMANNS dont le siège social est situé 98 cours du 19 novembre 1944 57380 Faulquemont, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 807 726 708, ci-après dénommée “Anthony KAUMANNS” et gérant le site commeundimanchematin.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet commeundimanchematin.fr, dénommée ci-après ” l’acheteur “.

ARTICLE 1. OBJET 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Anthony KAUMANNS et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet commeundimanchematin.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Anthony KAUMANNS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS 

ARTICLE 2.1 DÉSIGNATION DES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site commeundimanchematin.fr de la société Anthony KAUMANNS, dans la limite des stocks disponibles. La société Anthony KAUMANNS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Tous les produits sont d’occasion et gardent ainsi de petites marques du temps (petits défauts ou imperfections esthétiques). Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (désignation, dimensions, poids, état, matière principale, couleur dominante…).  Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

ARTICLE 2.2 ÉTAT DES PRODUITS

Afin d’aider l’acheteur dans son achat, les produits sont catégorisés en fonction de leur état :

– Comme neuf : l’objet est en parfait état et n’a jamais été utilisé. Le produit ne présente aucune trace d’usure apparente et peut être proposé dans son emballage d’origine intact ou presque.

– Très bon état : l’objet a peu été utilisé et reste en très bon état général, malgré quelques défauts esthétiques mineurs, tels que des marques d’usure superficielles (petites rayures ou éraflures). Il peut néanmoins présenter des marques d’identification ou d’autres signes liés à son utilisation antérieure.

– Bon état : l’objet a déjà été utilisé de manière répétée et présente quelques marques d’usure ou quelques imperfections esthétiques. Il peut aussi présenter des marques d’identification ou d’autres signes liés à son utilisation antérieure.

– État correct : l’objet présente des traces d’usure ou des imperfections esthétiques manifestes, mais ne nuisant pas à son bon fonctionnement. Il peut aussi présenter des marques d’identification ou d’autres signes liés à son utilisation antérieure.

– Dans son jus : l’objet est proposé en l’état et nécessite un nettoyage approfondi ou une remise en état pour être utilisé à nouveau.

ARTICLE 3. TARIFS 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le vendeur. La société Anthony KAUMANNS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. Une facture est établie par le vendeur et transmise par e-mail à l’acheteur lors la confirmation de commande. Un version papier peut également être envoyée gratuitement par courrier, sur simple demande.

ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

ARTICLE 4.1 PROCESSUS DE COMMANDE

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site commeundimanchematin.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu principal. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

L’acheteur effectue sa sélection en parcourant les pages du site. Ses sélections sont ajoutées dans son panier lorsqu’il clique sur “Ajouter au panier”. 

Lorsqu’il clique sur “Valider la commande”, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. L’acheteur doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…) S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, l’acheteur doit cocher la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales”. Pour finaliser sa commande, l’acheteur doit cliquer sur ”Commander”. Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe l’acheteur qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

ARTICLE 4.2 MOYENS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant par l’acheteur, en totalité au jour de passation de la commande. Son paiement est donc encaissé au moment de la conclusion du contrat en ligne.

L’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler ses achats sur commeundimanchematin.fr :

– Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues 

Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du partenaire de paiement Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite via le site commeundimanchematin.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la plateforme de paiement Stripe.

– Par PayPal. Avec PayPal les informations financières de l’acheteur ne sont jamais communiquées à la société Anthony KAUMANNS . En effet, PayPal crypte et protège son numéro de carte. L’acheteur paye en ligne en indiquant simplement son adresse électronique et son mot de passe.

ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

La société Anthony KAUMANNS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6. SATISFAIT OU REMBOURSÉ : MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à partir du lendemain de la réception de sa commande pour se rétracter et la retourner. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. 

L’acheteur doit remplir le formulaire proposé sur la page “Retours” avant de renvoyer sa commande. Le vendeur lui fournira alors davantage d’informations sur la procédure à suivre et les conditions de remboursement.

À l’exception des frais de retour, qui restent à la charge de l’acheteur, le vendeur remboursera la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent sa rétractation. Sur proposition du vendeur, il pourra également opter pour une autre modalité de remboursement. 

Dans le cas d’un objet jugé non conforme ou livré abimé ou cassé, le vendeur remboursera l’intégralité des sommes versés (y compris les frais de retour) au plus tard dans les 30 jours qui suivent sa réclamation, sous réserve que l’acheteur ait communiqué par e-mail les preuves photographiques nécessaires pour appuyer sa demande.

Le retour doit se faire dans les mêmes conditions que la livraison initiale (même transporteur, même emballage).

ARTICLE 7. LIVRAISON 

Toutes les commandes sont livrées par les transporteurs partenaires de la société Anthony KAUMANNS, à savoir Mondial Relay et La Poste. L’acheteur peut aussi retirer sa commande au dépôt de Faulquemont (57).

Comme un dimanche matin apporte le plus grand soin à la préparation et l’emballage des commande. Par ailleurs, dans une démarche responsable, la société utilise au maximum des emballages récupérés (cartons, papier bulle, journal…). 

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du commerçant gestionnaire du Point Relais® de destination, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jour à compter de la livraison.

ARTICLE 7.1 LIVRAISON EN POINT RELAIS® MONDIAL RELAY

Comme un dimanche matin propose la livraison en France (hors DOM TOM, corse comprise) dans l’un des 10 000 Points Relais® Mondial Relay.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande.

Jusqu’à…Tarif
0,5kg3,93€
1kg4,38€
2kg5,53€
3kg5,81€
4kg6,15€
5kg8,84€
7kg10,62€
10kg12,05€
15kg15,98€
30kg22,22€

La sélection du Point Relais® de destination se fait au moment de la commande, parmi une liste de commerces de proximité proches de chez l’acheteur.

Le commerçant tient son colis à sa disposition durant un minimum de 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires, selon les contraintes de l’activité et des services choisis. S’il n’est pas retiré dans ce délai ou en cas d’erreur de sélection du Point Relais® lors de votre commande, le colis sera retourné au vendeur. Les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

En cas d’indisponibilité du Point Relais® de destination sélectionné, l’acheteur recevra un e-mail et/ou un sms pour choisir d’attendre la réouverture de son Point Relais® ou en sélectionner un autre. En cas de non réponse de sa part ou en raison de contraintes liées à l’activité logistique de son secteur, il se peut également que la sélection se fasse automatiquement par Mondial Relay pour un autre Point Relais® disponible proche du Point Relais® initialement choisi. Aucun remboursement des frais de livraison ne pourra intervenir de ce fait.

La commande est expédiée sous 48 heures et livrée par Mondial Relay dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à partir de sa prise en charge. Les délais de livraison varient selon le jour et l’heure de dépôt du colis, sa destination et tout aléa de transport est indépendant de la volonté du vendeur.

L’acheteur sera automatiquement informé du suivi de sa commande par e-mail et/ou sms. Il peut également suivre son colis sur le site www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis avec le numéro d’expédition composé de 8 chiffres, communiqué lors de sa commande.

ARTICLE 7.2 LIVRAISON À DOMICILE PAR COLISSIMO

Si l’acheteur souhaite une livraison directement à son domicile, le vendeur propose la solution Colissimo sans signature de La Poste.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande.

Jusqu’à…Tarif
0,5kg6,45€
1kg7,99€
2kg9,15€
5kg14,10€
10kg20,50€
15kg26€
30kg32,10€

La commande est expédiée sous 48 heures et livrée par La Poste dans un délai de 48 heures (2 jours ouvrables) à partir de sa prise en charge (5 à 7 jours ouvrables pour la Corse et les DOM TOM). En cas d’absence, et si la taille de votre colis ne permet pas son dépôt dans la boîte aux lettres de l’acheteur, il sera conservé 10 à 15 jours dans son bureau de Poste à partir de la date de premier passage du facteur. Passé ce délai, il sera retourné au vendeur. Les frais de renvoi seront à la charge de l’acheteur.

L’acheteur sera automatiquement informé du suivi de sa commande par e-mail et/ou sms. Pour suivre l’acheminement de son colis, il peut aussi utiliser l’outil de suivi, en saisissant le numéro de suivi, d’avis de passage ou d’avis d’instance dans la dans la zone prévue à cet effet.;

ARTICLE 7.3 RETRAIT AU DÉPÔT DE FAULQUEMONT (57)

Le vendeur contactera l’acheteur afin de convenir ensemble d’un rendez-vous pour le retrait gratuit de sa commande au dépôt de Faulquemont (57).

ARTICLE 8. GARANTIE 

Tous les produits fournis par la société Anthony KAUMANNS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Anthony KAUMANNS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 98 cours du 19 novembre 1944 57380 Faulquemont, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ 

La société Anthony KAUMANNS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site commeundimanche.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Anthony KAUMANNS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Anthony KAUMANNS, dont le responsable de traitement est Anthony KAUMANNS, domiciliée 98 cours du 19 novembre 1944 57380 Faulquemont, s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services, conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (autrement appelé « Règlement général sur la protection des données – RGPD »).

Selon le cadre, la nature et la finalité de l’interaction de l’acheteur avec le site commeundimanchematin.fr (création d’un compte personnel, commande d’un article, contact via le formulaire, inscription à la newsletter), les données personnelles collectées sont les suivantes :

– Données relatives à l’identité : prénom, nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone.

– Données relatives à la navigation et aux visites : adresse IP, navigateur, durée de navigation, historique des recherches, système d’exploitation, langue, pages visualisées et autres données de trafic.

Les données personnelles peuvent être collectées de manière automatique par le site commeundimanchematin.fr, via les formulaires de création de compte, de validation d’une commande, de contact et d’inscription à la newsletter ou alors de manière manuelle lors des échanges avec le service client par email ou téléphone (dont Comme un dimanche matin se réserve le droit de garder en archive une copie)

Enfin, lors de votre navigation sur le site commeundimanchematin.fr, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées de manière indirecte via les cookies et autres traceurs. La société Anthony KAUMANNS utilise des cookies afin d’offrir une meilleure expérience lors de la visite de notre site. Ces cookies aident principalement à améliorer l’expérience de navigation afin de la rendre plus fluide, à récolter des statistiques (via l’outil Google Analytics) et à des fins marketings, dans le cadre de l’optimisation de campagnes publicitaires en ligne.

L’acheteur peut  à tout moment gérer ses cookies :

– Google Chrome

– Firefox

– Safari

– Internet Explorer

Le fait de refuser l’utilisation de certains cookies peut bloquer l’accès à certaines pages et/ou contenus du site commeundimanchematin.fr.

Les données à caractère personnel récoltées sur le site commeundimanchematin.fr sont stockées par la société OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Les données relatives aux clients sont conservées 3 ans à compter de la dernière commande. Les données relatives à la gestion des comptes personnels sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la suppression du compte personnel. Enfin, les factures, documents commerciaux et toutes autres pièces comptables sont conservées pour une durée de 10 ans.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, toute personne physique dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.

Si l’acheteur souhaite apporter une modification ou supprimer des données à caractère personnel le concernant, il peut se rendre directement dans son compte personnel ou alors nous contacter le vendeur via le formulaire de contact, en précisant la nature des données à caractère personnel à modifier/supprimer.

ARTICLE 12. RÈGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes conditions de vente à distance sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Metz.

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